Déclaration préalable n° 0691842600021 à Sainte-Catherine pour 17 m² de locaux, 2 Route Des Jonquilles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier DP n° 0691842600021
Demandeur
GAEC LA FERME DU RAVITO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 juin 2026 à Sainte-Catherine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691842600021 porte sur un projet situé 2 Route Des Jonquilles. Le projet est porté par GAEC LA FERME DU RAVITO.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 490 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D237. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Catherine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 69440 Identifiant INSEE 69184
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DU RAVITO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 999647209
- SIRET
- 99964720900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2026
- Localisation
- SAINTE-CATHERINE (69440)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DU RAVITO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691842600021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |