Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 104 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/01/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

17/01/2017

Autorisation

06/09/2016

Chantier (DOC)

17/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Catherine

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Catherine Code postal 69440 Identifiant INSEE 69184
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire et 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 104 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 114 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	10 m²	104 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Locaux	114 m²	0 m²	0 m²	10 m²	104 m²	-114 m²	0 m²
Total	114 m²	10 m²	104 m²	10 m²	104 m²	0 m²	114 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-CATHERINE (69440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06918416R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	17/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Catherine

PC n°06918415R0002 Logement Terminé

198 route d'Accole

Sainte-Catherine (69440)

Nouvelle construction

18 déc. 2015 130 m² SDP

PC n°06918416R0002 Locaux Terminé

Lieu- La Villonniere

Sainte-Catherine (69440)

Nouvelle construction

17 juin 2016 336 m² SDP GAEC DE LA VILLONNIERE

PC n°06918416R0003 Mixte Terminé

place de l'Eglise

Sainte-Catherine (69440)

Nouvelle construction

08 août 2016 557 m² SDP SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PC n°06918416R0013 Logement Terminé

lotissement 12 Lotissement Chateau

Sainte-Catherine (69440)

Nouvelle construction

20 déc. 2016 137 m² SDP

PC n°06918416R0012 Logement Commencé

route des Jonquilles - Lot N_ 8

Sainte-Catherine (69440)

Nouvelle construction

06 janv. 2017 104 m² SDP

PC n°0691841700003 Logement Terminé

Sainte-Catherine (69440)

Nouvelle construction

23 mars 2017 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Catherine

Permis d'aménager à Sainte-Catherine

1 autorisation

Permis de démolir à Sainte-Catherine

1 autorisation