Permis de construire n° 06918416R0002 à Sainte-Catherine pour 336 m² de locaux, Lieu- La Villonniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 06918416R0002
Demandeur
GAEC DE LA VILLONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- La Villonniere, le permis de construire n° 06918416R0002 a été délivré le 17 juin 2016 à Sainte-Catherine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA VILLONNIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H381, 0H382, 0H384. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Catherine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2016
Achèvement (DAACT)
22/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 69440 Identifiant INSEE 69184
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 241 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 577 m² |
| Total | 1 241 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 241 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 577 m² |
| Total locaux | 1 241 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VILLONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390349942
- SIRET
- 39034994200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- STE CATHERINE (69440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06918416R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 22/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |