Le permis de construire n° 06918416R0002 a été délivré le 17 juin 2016 à Sainte-Catherine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lieu- La Villonniere. GAEC DE LA VILLONNIERE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 116 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/08/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2016, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0H 381, 0H 382, 0H 384. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 116 m²

Surface existante avant

1 241 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2016

Achèvement (DAACT)

22/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/06/2016

Chantier (DOC)

17/07/2016

Achèvement (DAACT)

22/08/2016

Localisation du projet à Sainte-Catherine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H 381 0H 382 0H 384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Catherine Code postal 69440 Identifiant INSEE 69184
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 32 116 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 336 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 241 m² à 1 577 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 241 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	1 577 m²
Total	1 241 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 241 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	1 577 m²
Total locaux	1 241 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	1 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA VILLONNIERE, dont l'adresse déclarée est à Ste Catherine. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DE LA VILLONNIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 390349942
SIRET: 39034994200016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1976
Localisation: STE CATHERINE (69440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06918416R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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