Le permis de construire n° 06918413R0003 a été délivré le 4 juin 2013 à Sainte-Catherine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Charezieux.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 17 178 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle E 497. La voie, Charezieux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 178 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Catherine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Catherine Code postal 69440 Identifiant INSEE 69184
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 178 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-CATHERINE (69440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06918413R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Charezieux à Sainte-Catherine (69440)

L’autre dossier recensé sur la voie Charezieux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06918413R0004 Locaux Terminé

Charezieux

Sainte-Catherine (69440)

Nouvelle construction

04/06/2013 73 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Catherine

PC n°06918412R0014 Logement Commencé

5 lotissement Communal de Chateauvieux

Sainte-Catherine (69440)

Nouvelle construction

26 mars 2013 107 m² SDP

PC n°06918412R0016 Logement Commencé

11 lotissement Communal de Chateauvieux

Sainte-Catherine (69440)

Nouvelle construction

26 mars 2013 103 m² SDP

PC n°06918413R0001 Logement Terminé

Le Mas

Sainte-Catherine (69440)

Transformation avec diminution

26 mars 2013 109 m² SDP

PC n°06918413R0004 Locaux Terminé

Charezieux

Sainte-Catherine (69440)

Nouvelle construction

04 juin 2013 73 m² SDP

PC n°06918413R0005 Logement Commencé

6 lotissement Communal de Chateauvieux

Sainte-Catherine (69440)

Nouvelle construction

12 juil. 2013 107 m² SDP

PC n°06918413R0007 Locaux Autorisé

rue de Chateauvieux

Sainte-Catherine (69440)

Nouvelle construction

15 oct. 2013 18 m² SDP COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY

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