Permis de construire n° 06918412R0016 à Sainte-Catherine pour 103 m² de logement, 11 lotissement Communal de Chateauvieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 06918412R0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06918412R0016 a été délivré le 26 mars 2013 à Sainte-Catherine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 lotissement Communal de Chateauvieux.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 908 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/09/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 778, D 779, D 780. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, lotissement Communal de Chateauvieux, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 69440 Identifiant INSEE 69184
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 908 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS (69700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06918412R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 25/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 778, D 779, D 780 à Sainte-Catherine (69440)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Communal de Chateauvieux à Sainte-Catherine (69440)
Les 4 autres permis de construire recensés lotissement Communal de Chateauvieux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.