Permis de construire n° 0691822100006 à Saint-Bonnet-des-Bruyères pour 40 m² de locaux, 2195 Route De La Garenne La Flaciliere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 septembre 2021
Dossier PC n° 0691822100006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE GAUTHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2021 à Saint-Bonnet-des-Bruyères (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691822100006 porte sur un projet situé 2195 Route De La Garenne La Flaciliere. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE GAUTHIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE511, AE414, AE367. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-des-Bruyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-des-Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Flaciliere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-des-Bruyères Code postal 69790 Identifiant INSEE 69182
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 878 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 918 m² |
| Total | 1 878 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 878 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 918 m² |
| Total locaux | 1 878 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE GAUTHIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750363673
- SIRET
- 75036367300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-BONNET-DES-BRUYERES (69790)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE GAUTHIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691822100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |