Permis de construire à Saint-Bonnet-des-Bruyères pour 609 m² de locaux - Flaceliere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 0691821700001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE GAUTHIER
Cette page présente le permis de construire n° 0691821700001, délivré le 3 mars 2017 à Saint-Bonnet-des-Bruyères (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Flaceliere, Saint-Bonnet-des-Bruyères (69790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE GAUTHIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 17 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-des-Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Flaceliere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Bonnet-des-Bruyères Code postal 69790 Identifiant INSEE 69182
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 379 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 988 m² |
| Total | 1 379 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 379 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE GAUTHIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750363673
- SIRET
- 75036367300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-BONNET-DES-BRUYERES (69790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691821700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |