Permis de construire n° 0691792400023 à Beauvallon pour 434 m² de locaux, 2 place Nicolas Paradis
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PC n° 0691792400023
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691792400023 a été délivré le 11 juin 2025 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 place Nicolas Paradis. COMMUNE DE BEAUVALLON porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 434 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 230 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/11/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 463. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Nicolas Paradis, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 300 permis de construire et déclarations préalables à Beauvallon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Beauvallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 477 m² existants et construit 434 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 434 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 271 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 163 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 477 m² à 434 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -330 m² | 0 m² |
| Locaux | 147 m² | 434 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 287 m² | 434 m² |
| Total | 477 m² | 434 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | -43 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 163 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 16 m² | 163 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total locaux | 147 m² | 434 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 287 m² | 434 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUVALLON, dont l'adresse déclarée est à Saint Andeol le Chateau - Beauva. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVALLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200077410
- SIRET
- 20007741000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT ANDEOL LE CHATEAU - BEAUVA (69700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUVALLON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691792400023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, place Nicolas Paradis à Beauvallon (69700)
Les 2 autres déclarations préalables recensés place Nicolas Paradis depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.