Permis de construire n° 0691791900007 à Beauvallon pour 349 m² de locaux, Rue Des Ecoles St Andeol Le Chateau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 0691791900007
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2019 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691791900007 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles St Andeol Le Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUVALLON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D438, 0D1076. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvallon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvallon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Andeol Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 632 m² |
| Total | 283 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 283 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 632 m² |
| Total locaux | 283 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 632 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVALLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200077410
- SIRET
- 20007741000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BEAUVALLON (69700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUVALLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691791900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |