Permis de construire Logement N° 0691792400019

Permis de construire n° 0691792400019 à Beauvallon pour 97 m² de logement, 325 Route De Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 0691792400019

Demandeur

ANAMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691792400019 a été délivré le 21 février 2025 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 325 Route De Lyon. Le demandeur déclaré est ANAMEL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 669 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B233, 0B232. Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvallon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 669 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
15/05/2025
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvallon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B233 0B232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 42 m² 55 m² 0 m² 0 m² 97 m² 367 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 26 m² 55 m² -81 m² 73 m²
Total 424 m² 42 m² 55 m² 26 m² 55 m² 16 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANAMEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889076477
SIRET
88907647700013
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
BEAUVALLON (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691792400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 15/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 325 Route De Lyon, à Beauvallon (69700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANAMEL et accordé le 21 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2025, ouverture de chantier le 15 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691792400019, déposé en mairie de Beauvallon.

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