Permis de construire Logement N° 0691792400019

Permis de construire n° 0691792400019 à Beauvallon pour 97 m² de logement, 325 route de Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 0691792400019

Demandeur

ANAMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691792400019 a été délivré le 21 février 2025 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 325 route de Lyon. ANAMEL porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 55 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 669 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 233, 0B 232. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Beauvallon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 669 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2026. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

31/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/05/2026
Autorisation
21/02/2025
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2026

Localisation du projet à Beauvallon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B 233 0B 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 669 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 55 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 424 m² à 440 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 42 m² 55 m² 0 m² 0 m² 97 m² 367 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 26 m² 55 m² -81 m² 73 m²
Total 424 m² 42 m² 55 m² 26 m² 55 m² 16 m² 440 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANAMEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Beauvallon.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889076477
SIRET
88907647700013
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BEAUVALLON (69700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691792400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 31/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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