Permis de construire Logement N° 0691792400017

Permis de construire n° 0691792400017 à Beauvallon pour 212 m² de logement, 32B place du Dime St Jean de Touslas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PC n° 0691792400017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691792400017 a été délivré le 26 décembre 2024, pour un projet situé 32B place du Dime St Jean de Touslas.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 212 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 350 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/01/2025, soit 15 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 80. La voie, place du Dime, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Beauvallon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
10/01/2025
Autorisation
26/12/2024
3
Chantier (DOC)
10/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvallon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Jean De Touslas

Territoires administratifs

Commune
Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 212 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²
Total 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVALLON (69700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691792400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 décembre 2024
Date de dépôt 10/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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