Permis de construire Locaux N° 0691782200003

Permis de construire à Souzy pour 219 m² de locaux - 85 Chemin De La Tuilerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 413 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Chemin De La Tuilerie, Souzy (69610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDILIANS et accordé le 6 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691782200003, instruit par la commune de Souzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 0691782200003

Demandeur

EDILIANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691782200003, délivré le 6 février 2023 à Souzy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Chemin De La Tuilerie, Souzy (69610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDILIANS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B278, B689.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 413 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Localisation du projet à Souzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B278 B689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Souzy Code postal 69610 Identifiant INSEE 69178
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	69 m²	150 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Total	150 m²	69 m²	150 m²	150 m²	69 m²	219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	69 m²	150 m²	0 m²	0 m²	219 m²	219 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDILIANS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449354224
SIRET: 44935422400098
Code APE (NAF): 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Localisation: DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691782200003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 413 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Chemin De La Tuilerie, Souzy (69610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDILIANS et accordé le 6 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691782200003, instruit par la commune de Souzy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Souzy

PC n°0691782500005 Locaux Autorisé

25 Impasse Des Artisans

Souzy (69610)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 146 m² SDP SCI CHAZAI

PC n°0691782500004 Logement Commencé

L'haut

Souzy (69610)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 160 m² SDP

PC n°0691782500003 Locaux Autorisé

150 Impasse Des Grandes Terres Za Bellevue

Souzy (69610)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 131 m² SDP MLK'C

PC n°0691782400003 Locaux Commencé

Impasse Des Grandes Terres Za De Bellevue

Souzy (69610)

Nouvelle construction

21 févr. 2025 926 m² SDP EMIPAUCLONAT

PC n°0691782300002 Logement Commencé

990 Route De Montbrison

Souzy (69610)

Transformation avec extension

04 juin 2023 95 m² SDP

PC n°0691782200004 Locaux Autorisé

1130 Route De Montbrison

Souzy (69610)

Nouvelle construction

20 mars 2023 465 m² SDP JPM 23

Autres types d'autorisations à Souzy

Permis d'aménager à Souzy

4 autorisations

Permis de démolir à Souzy

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Souzy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Souzy

Autres types d'autorisations à Souzy

Caractéristiques du projet