Permis de construire Locaux N° 0691782100001

Permis de construire n° 0691782100001 à Souzy pour 470 m² de locaux, Impasse Des Grandes Terres Za Bellevue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 0691782100001

Demandeur

LADS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691782100001 a été délivré le 29 juillet 2021 à Souzy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Des Grandes Terres Za Bellevue. Le dossier a été déposé par LADS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1040. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 602 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Souzy Code postal 69610 Identifiant INSEE 69178
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
dont Entrepôt 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898797980
SIRET
89879798000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT-CYR-LES-VIGNES (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691782100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 602 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse Des Grandes Terres Za Bellevue, à Souzy (69610).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LADS et accordée le 29 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691782100001, déposé en mairie de Souzy.

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