Permis de construire Locaux N° 0691781900004

Permis de construire à Souzy pour 47 m² de locaux - 480 Route Des Grandes Terres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 476 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 480 Route Des Grandes Terres, Souzy (69610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROVOL & LACHENAL et accordé le 31 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691781900004, instruit par la commune de Souzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 0691781900004

Demandeur

PROVOL & LACHENAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0691781900004, délivré le 31 janvier 2020 à Souzy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 480 Route Des Grandes Terres, Souzy (69610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROVOL & LACHENAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1071, B1900.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 476 m²

Surface existante avant

5 283 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

5 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/01/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Souzy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1071 B1900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souzy Code postal 69610 Identifiant INSEE 69178
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 283 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	5 330 m²
Total	5 283 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	5 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	5 283 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	5 330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVOL & LACHENAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501881122
SIRET: 50188112200029
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: SOUZY (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691781900004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 476 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 480 Route Des Grandes Terres, Souzy (69610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROVOL & LACHENAL et accordé le 31 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691781900004, instruit par la commune de Souzy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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