Permis de construire Locaux N° 0691781900004

Permis de construire n° 0691781900004 à Souzy pour 47 m² de locaux, 480 Route Des Grandes Terres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 0691781900004

Demandeur

PROVOL & LACHENAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691781900004, délivré le 31 janvier 2020 à Souzy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 480 Route Des Grandes Terres. PROVOL & LACHENAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1071, B1900. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 476 m²

Surface existante avant

5 283 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

5 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souzy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1071 B1900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souzy Code postal 69610 Identifiant INSEE 69178
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 283 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 5 330 m²
Total 5 283 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 5 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 283 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 5 330 m²
dont Industrie 5 283 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 5 330 m²
Total locaux 5 283 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 5 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVOL & LACHENAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501881122
SIRET
50188112200029
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
SOUZY (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691781900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 480 Route Des Grandes Terres, à Souzy (69610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROVOL & LACHENAL et accordée le 31 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691781900004, déposé en mairie de Souzy.

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