Permis de construire n° 0691772600005 à Sourcieux-les-Mines pour 38 m² de locaux, chemin du Ruisseau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PC n° 0691772600005
Demandeur
GAEC LES AUBRACS DE PHIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691772600005, délivré le 29 septembre 2026 à Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin du Ruisseau. La demande émane de GAEC LES AUBRACS DE PHIL.
Le dossier porte sur 38 m² de locaux neufs, principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Selon les données publiées, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sourcieux-les-Mines
Le projet est implanté sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourcieux-les-Mines.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Du Ruisseau
Territoires administratifs
- Commune
- Sourcieux-les-Mines Code postal 69210 Identifiant INSEE 69177
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 398 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par GAEC LES AUBRACS DE PHIL. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'adresse déclarée du demandeur est à Sourcieux les Mines.
Demandeur
GAEC LES AUBRACS DE PHIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 912733136
- SIRET
- 91273313600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SOURCIEUX LES MINES (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691772600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |