Permis de construire n° 0691772600003 à Sourcieux-les-Mines pour 3 467 m² de logement, 15 route de la Tourette
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PC n° 0691772600003
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691772600003, délivré le 24 septembre 2026 à Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 route de la Tourette. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier porte sur un programme immobilier neuf de 45 logements. Selon les données publiées, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sourcieux-les-Mines
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 2079. L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourcieux-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourcieux-les-Mines Code postal 69210 Identifiant INSEE 69177
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 109 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 467 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 467 m² | 3 467 m² |
| Total | 0 m² | 3 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 467 m² | 3 467 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs et 11 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 34 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 17 | 17 | 4 | - | 45 |
| - | 15,6 % | 37,8 % | 37,8 % | 8,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER, une société anonyme (SA) dont l'activité déclarée est la promotion immobilière de logements. L'adresse déclarée du demandeur est à Lyon. La base référence 1 934 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600878
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691772600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Tourette à Sourcieux-les-Mines (69210)
L’autre dossier recensé route de la Tourette depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.