Permis de construire n° 0691751700003 à Savigny pour 344 m² de locaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 0691751700003
Demandeur
GAEC LACROIX DE BOMBEYNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691751700003 a été délivré le 27 avril 2017. Le projet est porté par GAEC LACROIX DE BOMBEYNON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
22/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Savigny
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 656 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 000 m² |
| Total | 656 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 656 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 656 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LACROIX DE BOMBEYNON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532926219
- SIRET
- 53292621900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAVIGNY (69210)
Autres dossiers de GAEC LACROIX DE BOMBEYNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691751700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |