Retour aux permis de construire de Savigny

Permis de construire Locaux N° 06917513R0004

Permis de construire à Savigny pour 210 m² de locaux - Ld Bombeynon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Bombeynon, Savigny (69210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LACROIX DE BOMBEYNON et accordé le 4 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2013, achèvement déclaré le 4 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06917513R0004, instruit par la commune de Savigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 06917513R0004

Demandeur

GAEC LACROIX DE BOMBEYNON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06917513R0004, délivré le 4 juillet 2013 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ld Bombeynon, Savigny (69210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LACROIX DE BOMBEYNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E559.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 322 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2013.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

04/11/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/07/2013

Chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

04/11/2013

Localisation du projet à Savigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LACROIX DE BOMBEYNON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 532926219
SIRET: 53292621900017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAVIGNY (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06917513R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Bombeynon, Savigny (69210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LACROIX DE BOMBEYNON et accordé le 4 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2013, achèvement déclaré le 4 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06917513R0004, instruit par la commune de Savigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savigny

PC n°0691752600001 Logement Autorisé

14 Rue Centrale

Savigny (69210)

Extension sans transformation

05 mai 2026 41 m² SDP

PC n°0691752500017 Logement Autorisé

6 Route De Saint-Romain

Savigny (69210)

Nouvelle construction

17 mars 2026 112 m² SDP

DP n°0691752500065 Locaux Autorisé

471 Chemin Des Plagnes

Savigny (69210)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 18 m² SDP

PC n°0691752500009 Logement Autorisé

Grange Chapelle

Savigny (69210)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 5 610 m² SDP LNC BETA PROMOTION

PC n°0691752500010 Locaux Autorisé

Rue Des Rosiers

Savigny (69210)

Nouvelle construction

19 août 2025 31 m² SDP COMMUNE DE SAVIGNY

PC n°0691752500002 Locaux Autorisé

Zi La Ponchonnière - Rte Des Eglantiers

Savigny (69210)

Nouvelle construction

02 avr. 2025 56 m² SDP FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

Autres types d'autorisations à Savigny

Permis d'aménager à Savigny

16 autorisations