Permis de construire Locaux N° 0691751700002

Permis de construire n° 0691751700002 à Savigny pour 480 m² de locaux, 15 Mont Du Bois D'art

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 0691751700002

Demandeur

SAS FREDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Mont Du Bois D'art, le permis de construire n° 0691751700002 a été délivré le 20 juin 2017 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SAS FREDIERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1232. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 442 m²

Surface existante avant

1 374 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2017
3
Chantier (DOC)
30/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 374 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 854 m²
Total 1 374 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 374 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 854 m²
dont Industrie 1 374 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 854 m²
Total locaux 1 374 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FREDIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334192861
SIRET
33419286100014
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
SAVIGNY (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691751700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 442 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Mont Du Bois D'art, à Savigny (69210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS FREDIERE et accordé le 20 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691751700002, déposé en mairie de Savigny.

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