Permis de construire n° 06917515R0004 à Savigny pour 159 m² de logement et locaux, Lieu- Lieu-Dit La Grange Chapell
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 06917515R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06917515R0004 a été délivré le 1 juin 2015, pour un projet situé Lieu- Lieu-Dit La Grange Chapell.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 59 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 256 m². Le dossier déclare aussi 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/11/2016, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1301. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Savigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 256 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 59 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 59 m² parmi les 316 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 316 m² à 416 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Locaux | 316 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 41 m² | 357 m² |
| Total | 316 m² | 100 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 100 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 316 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 41 m² | 357 m² |
| Total locaux | 316 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 41 m² | 357 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY (69210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06917515R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 04/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |