Permis de construire Locaux N° 06917514R0018

Permis de construire n° 06917514R0018 à Savigny pour 95 m² de locaux, Ld La Brulee

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 06917514R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06917514R0018, délivré le 3 février 2015 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ld La Brulee.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation, 38 m² en agricole et forestier. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Il s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 442 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 38 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m² 165 m²
Locaux 0 m² 38 m² 19 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 146 m² 76 m² 19 m² 0 m² 19 m² 76 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 38 m² 19 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 19 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06917514R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld La Brulee, à Savigny (69210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06917514R0018, instruit par la commune de Savigny.

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