Délivré le 18 juillet 2015 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06917515R0006 porte sur un projet situé chemin du Ressy.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0O 471, 0O 470. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Savigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/07/2015

Autorisation

18/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0O 471 0O 470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE CONSORCE (69280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06917515R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 juillet 2015
Date de dépôt	18/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Savigny

PC n°06917515R0004 Mixte Commencé

Lieu- Lieu-Dit La Grange Chapell

Savigny (69210)

Transformation avec extension

01 juin 2015 159 m² SDP

PC n°06917515R0005 Locaux Autorisé

ZI La Ponchonniere Est

Savigny (69210)

Nouvelle construction

02 juil. 2015 89 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

PC n°06917515R0007 Logement Annulé

chemin du Ressy

Savigny (69210)

Nouvelle construction

15 juil. 2015 107 m² SDP

PC n°06917515R0012 Logement Terminé

rue du Ressy Trente Cotes

Savigny (69210)

Nouvelle construction

22 déc. 2015 105 m² SDP

PC n°06917515R0014 Logement Terminé

4 impasse du Ruisseau

Savigny (69210)

Nouvelle construction

13 févr. 2016 106 m² SDP

PC n°06917516R0001 Logement Commencé

Savigny (69210)

Nouvelle construction

07 avr. 2016 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Savigny

Permis d'aménager à Savigny

17 autorisations