Permis de construire n° 06917514R0014 à Savigny pour 161 m² de logement
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 06917514R0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06917514R0014 a été délivré le 26 septembre 2014 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables à Savigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
06/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Savigny
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 161 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THURINS (69510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06917514R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |