Le permis de construire n° 06917514R0013 a été délivré le 8 août 2014 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 rue de la Chanade. Le dossier a été déposé par ARETHUSE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 004 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/03/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1415, B 1321, B 1318. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables à Savigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 004 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/08/2014

Chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1415 B 1321 B 1318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 004 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 264 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 134 m² de bureaux et 130 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 280 m² à 544 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	280 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	544 m²
Total	280 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	130 m²	130 m²	130 m²
Autres activités	280 m²	134 m²	134 m²	414 m²
dont Bureaux	280 m²	134 m²	134 m²	414 m²
Total locaux	280 m²	264 m²	264 m²	544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARETHUSE, une société civile basée à Bessenay.

Demandeur

ARETHUSE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 483889440
SIRET: 48388944000010
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Année de création: 2005
Localisation: BESSENAY (69690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06917514R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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PC n°06917514R0007 Logement Autorisé

Les Grandes Terres

Savigny (69210)

Nouvelle construction

29 juin 2014 142 m² SDP

PC n°06917514R0008 Logement Terminé

5 rue du Font de la Cure

Savigny (69210)

Nouvelle construction

02 juil. 2014 184 m² SDP

PC n°06917514R0009 Locaux Annulé

route des Grands Champs

Savigny (69210)

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22 juil. 2014 2 109 m² SDP W LIFE

PC n°06917514R0014 Logement Terminé

Savigny (69210)

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26 sept. 2014 161 m² SDP

PC n°06917514R0011 Logement Commencé

La Metralliere

Savigny (69210)

Transformation avec diminution

07 nov. 2014 199 m² SDP

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