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Permis de construire Locaux N° 0691732000009

Permis de construire à Sarcey pour 186 m² de locaux - Za De La Noyeraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Noyeraie, Sarcey (69490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOSSEB et accordé le 7 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 14 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691732000009, instruit par la commune de Sarcey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 0691732000009

Demandeur

NOSSEB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691732000009, délivré le 7 janvier 2021 à Sarcey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De La Noyeraie, Sarcey (69490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOSSEB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B994.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 012 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

751 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

14/01/2022

Autorisation

07/01/2021

Chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Localisation du projet à Sarcey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarcey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69173
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	565 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	751 m²
Total	565 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	565 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	751 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOSSEB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 391051828
SIRET: 39105182800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARCEY (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691732000009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	14/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Noyeraie, Sarcey (69490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOSSEB et accordé le 7 janvier 2021.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 14 janvier 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691732000009, instruit par la commune de Sarcey.

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