Permis de construire Locaux N° 0691732000009

Permis de construire n° 0691732000009 à Sarcey pour 186 m² de locaux, Za De La Noyeraie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 0691732000009

Demandeur

NOSSEB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2021 à Sarcey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691732000009 porte sur un projet situé Za De La Noyeraie. Le dossier a été déposé par NOSSEB.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B994. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 012 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
14/01/2022
Autorisation
07/01/2021
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2022

Localisation du projet à Sarcey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69173
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 565 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 751 m²
Total 565 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 565 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 751 m²
dont Industrie 565 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 751 m²
Total locaux 565 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOSSEB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391051828
SIRET
39105182800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARCEY (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691732000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 14/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De La Noyeraie, à Sarcey (69490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NOSSEB et accordée le 7 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 14 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691732000009, déposé en mairie de Sarcey.

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