Permis de construire Locaux N° 0691732100007

Permis de construire n° 0691732100007 à Sarcey pour 33 m² de locaux, Za De La Noyeraie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 0691732100007

Demandeur

HOME STYLE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691732100007, délivré le 16 décembre 2021 à Sarcey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za De La Noyeraie. La demande émane de HOME STYLE FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B859. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 835 m²

Surface existante avant

1 310 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

1 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarcey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69173
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 310 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 343 m²
Total 1 310 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 310 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 343 m²
dont Industrie 1 310 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 343 m²
Total locaux 1 310 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME STYLE FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343761391
SIRET
34376139100014
Code APE (NAF)
46.41Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Localisation
SARCEY (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691732100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De La Noyeraie, à Sarcey (69490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HOME STYLE FRANCE et accordé le 16 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691732100007, déposé en mairie de Sarcey.

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