Permis de construire Logement N° 0691722200006

Permis de construire n° 0691722200006 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais pour 1 366 m² de logement, 57 Route Des Combes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 0691722200006

Demandeur

FONC'INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691722200006 a été délivré le 22 novembre 2022 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Route Des Combes. Le demandeur déclaré est FONC'INVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U893, U940, U942. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 357 m²

Surface existante avant

1 488 m²

Surface créée

1 366 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 530 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
22/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U893 U940 U942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais Code postal 69460 Identifiant INSEE 69172
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 88 m² 1 278 m² 46 m² 0 m² 1 320 m² 1 530 m²
Locaux 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² -1 278 m² 0 m²
Total 1 488 m² 88 m² 1 278 m² 46 m² 1 278 m² 42 m² 1 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 3 - 7
- - 42,9 % 14,3 % 42,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONC'INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880624952
SIRET
88062495200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LIMAS (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691722200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Route Des Combes, à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONC'INVEST et accordé le 22 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691722200006, déposé en mairie de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.

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