Permis de construire Logement N° 0691722200002

Permis de construire n° 0691722200002 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais pour 37 m² de logement, 444 Route Du Tang

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2022

Dossier PC n° 0691722200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691722200002 a été délivré le 2 juillet 2022 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 444 Route Du Tang.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U916. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 367 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/09/2023
Autorisation
02/07/2022
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

U916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais Code postal 69460 Identifiant INSEE 69172
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 212 m²
Total 212 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES-ARBUISSONNAS (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691722200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juillet 2022
Date de dépôt 30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 444 Route Du Tang, à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691722200002, déposé en mairie de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Autres types d'autorisations à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais