Permis d'aménager à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais pour 23 575 m² de terrain - Le Bourg D'arbuissonnas 57 Route Des Combes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 0691722100002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 0691722100002, délivré le 15 mars 2022 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg D'arbuissonnas 57 Route Des Combes, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 23 575 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont U893, U940, U942.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 14 jours
Localisation du projet à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 57 Route Des Combes
Territoire administratif
- Commune
- Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais Code postal 69460 Identifiant INSEE 69172
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 23 575 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMAS (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691722100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |