Permis d'aménager n° 0691722100002 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais pour un terrain de 23 575 m², Le Bourg D'arbuissonnas 57 Route Des Combes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 mars 2022
Dossier PA n° 0691722100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691722100002 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2022, pour un projet situé Le Bourg D'arbuissonnas 57 Route Des Combes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 575 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont U893, U940, U942. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 57 Route Des Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais Code postal 69460 Identifiant INSEE 69172
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMAS (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691722100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |