Permis de construire Logement N° 0691722000014

Permis de construire n° 0691722000014 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais pour 131 m² de logement, Le Fond D Arbuissonnas Chemin Des Aubepines

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PC n° 0691722000014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Fond D Arbuissonnas Chemin Des Aubepines, le permis de construire n° 0691722000014 a été délivré le 10 mars 2021 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U158. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

687 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
19/07/2021
Autorisation
10/03/2021
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Aubepines

Territoires administratifs

Commune
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais Code postal 69460 Identifiant INSEE 69172
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DENICE (69640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691722000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 19/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fond D Arbuissonnas Chemin Des Aubepines, à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691722000014, déposé en mairie de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.

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