Permis de construire Logement N° 0691711800002

Permis de construire à Sain-Bel pour 119 m² de logement - Chemi Des Grandes Terres Les Alouettes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 0691711800002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0691711800002, délivré le 31 juillet 2018 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Grandes Terres Les Alouettes, Sain-Bel (69210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0U1410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/07/2018
Chantier (DOC)
14/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2019

Localisation du projet à Sain-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0U1410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Alouettes

Territoire administratif

Commune
Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Total 38 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAIN BEL (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691711800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Grandes Terres Les Alouettes, Sain-Bel (69210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 février 2019, achèvement déclaré le 27 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691711800002, instruit par la commune de Sain-Bel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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