Permis de construire Locaux N° 0691702500007

Permis de construire n° 0691702500007 à Rontalon pour 1 119 m² de locaux, Montee De La Chapelle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 0691702500007

Demandeur

RULLIAT DE PERE EN FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2026 à Rontalon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691702500007 porte sur un projet situé Montee De La Chapelle. Le dossier a été déposé par RULLIAT DE PERE EN FILS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 119 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AM182, AE214. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rontalon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 946 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+1 119 m²

Surface totale après

1 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rontalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM182 AE214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montee De La Chapelle

Territoires administratifs

Commune
Rontalon Code postal 69510 Identifiant INSEE 69170
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²
Total 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²
Total locaux 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RULLIAT DE PERE EN FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809586589
SIRET
80958658900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RONTALON (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691702500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 946 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Montee De La Chapelle, à Rontalon (69510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RULLIAT DE PERE EN FILS et accordé le 22 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691702500007, déposé en mairie de Rontalon.

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