Permis de construire Logement N° 0691702500006

Permis de construire à Rontalon pour 301 m² de logement - Route Du Paradis Le Bourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0691702500006

Demandeur

R4 261 ROUTE DU PARADIS

Cette page présente le permis de construire n° 0691702500006, délivré le 3 février 2026 à Rontalon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Paradis Le Bourg, Rontalon (69510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R4 261 ROUTE DU PARADIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE4, AE224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 154 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rontalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE4 AE224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Rontalon Code postal 69510 Identifiant INSEE 69170
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 398 m²
Total 96 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R4 261 ROUTE DU PARADIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988313334
SIRET
98831333400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RONTALON (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691702500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 301,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Paradis Le Bourg, Rontalon (69510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R4 261 ROUTE DU PARADIS et accordé le 3 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691702500006, instruit par la commune de Rontalon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rontalon

Autres types d'autorisations à Rontalon