Permis de construire Logement N° 0691702500006

Permis de construire n° 0691702500006 à Rontalon pour 301,3 m² de logement, route du Paradis Le Bourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0691702500006

Demandeur

R4 261 ROUTE DU PARADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691702500006 a été délivré le 3 février 2026 à Rontalon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route du Paradis Le Bourg. R4 261 ROUTE DU PARADIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. 2 des 3 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 301,3 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 154 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 4, AE 224. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route du Paradis, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 53 permis de construire et déclarations préalables à Rontalon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2026

Destination

Logement

Surface du terrain

1 154 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/06/2026
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rontalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 4 AE 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Rontalon Code postal 69510 Identifiant INSEE 69170
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 154 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 301,3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 96,3 m² à 397,5 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 398 m²
Total 96 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 398 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence pour personnes handicapées. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par R4 261 ROUTE DU PARADIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Rontalon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

R4 261 ROUTE DU PARADIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988313334
SIRET
98831333400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
RONTALON (69510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691702500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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