Retour aux permis de construire de Rontalon

Permis de construire Locaux N° 0691702500003

Permis de construire à Rontalon pour 53 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 368 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rontalon (69510).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691702500003, instruit par la commune de Rontalon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 0691702500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691702500003, délivré le 13 novembre 2025 à Rontalon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rontalon (69510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL246, AL247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 368 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rontalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL246 AL247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rontalon Code postal 69510 Identifiant INSEE 69170
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²
Locaux	111 m²	53 m²	53 m²	164 m²
Total	247 m²	53 m²	53 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	111 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	164 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RONTALON (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691702500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 368 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rontalon (69510).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691702500003, instruit par la commune de Rontalon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rontalon

PC n°0691702500007 Locaux Autorisé

Montee De La Chapelle

Rontalon (69510)

Nouvelle construction

22 mai 2026 1 119 m² SDP RULLIAT DE PERE EN FILS

PC n°0691702600001 Logement Autorisé

571 Route Du Paradis

Rontalon (69510)

Transformation avec extension

05 mai 2026 220 m² SDP EDBO

PC n°0691702500006 Logement Commencé

Route Du Paradis Le Bourg

Rontalon (69510)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 301 m² SDP R4 261 ROUTE DU PARADIS

PC n°0691702500005 Logement Autorisé

Chemin Des Grandes Bruyere

Rontalon (69510)

Nouvelle construction

20 déc. 2025 112 m² SDP

PC n°0691702500001 Logement Commencé

Le Bourg

Rontalon (69510)

Extension sans transformation

03 juin 2025 43 m² SDP

PC n°0691702400018 Logement Autorisé

571 Route Du Paradis

Rontalon (69510)

Transformation avec extension

05 avr. 2025 224 m² SDP EDBO

Autres types d'autorisations à Rontalon

Permis d'aménager à Rontalon

3 autorisations

Permis de démolir à Rontalon

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rontalon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rontalon

Autres types d'autorisations à Rontalon

Caractéristiques du projet