Permis de construire Logement N° 06917013R0009

Permis de construire n° 06917013R0009 à Rontalon pour 249 m² de logement, Ld Le Niguet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2013

Dossier PC n° 06917013R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06917013R0009, délivré le 30 novembre 2013 à Rontalon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ld Le Niguet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A380, A388P, A324P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rontalon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 257 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

-109 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/11/2013
3
Chantier (DOC)
14/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rontalon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A380 A388P A324P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rontalon Code postal 69510 Identifiant INSEE 69170
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Locaux 358 m² 0 m² 0 m² 109 m² 249 m² -358 m² 0 m²
Total 358 m² 0 m² 249 m² 109 m² 249 m² -109 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOURLES (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06917013R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Le Niguet, à Rontalon (69510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 novembre 2013, ouverture de chantier le 14 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06917013R0009, déposé en mairie de Rontalon.

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