Permis de construire Logement N° 06917014R0004

Permis de construire n° 06917014R0004 à Rontalon pour 123 m² de logement

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 06917014R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2014 à Rontalon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06917014R0004 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rontalon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

07/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
07/05/2015
Autorisation
23/06/2014
Chantier (DOC)
12/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2015

Localisation du projet à Rontalon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rontalon Code postal 69510 Identifiant INSEE 69170
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONTALON (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06917014R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 7 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06917014R0004, déposé en mairie de Rontalon.

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