Permis de construire n° 06917013R0003 à Rontalon pour 120 m² de locaux, Ld Le Paradis
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 06917013R0003
Demandeur
LE JARDIN ALANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06917013R0003 a été délivré le 29 mars 2013 à Rontalon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ld Le Paradis. Le dossier a été déposé par LE JARDIN ALANQUE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 536 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 152. Au total, le catalogue compte 53 permis de construire et déclarations préalables à Rontalon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2014
Achèvement (DAACT)
08/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rontalon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rontalon Code postal 69510 Identifiant INSEE 69170
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 536 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE JARDIN ALANQUE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Rontalon. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
LE JARDIN ALANQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508073129
- SIRET
- 50807312900019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- RONTALON (69510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06917013R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |