Permis de construire n° 0691642100006 à Ranchal pour 162 m² de logement, La Cime du Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PC n° 0691642100006
Demandeur
CHASSIGNOL PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2022 à Ranchal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691642100006 porte sur un projet situé La Cime du Bourg. Le dossier a été déposé par le marchand de biens CHASSIGNOL PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 1 152 m², le programme représente 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/12/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 243. Sur la même voie, La Cime du Bourg, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue de Ranchal compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ranchal
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 243. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranchal est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranchal Code postal 69470 Identifiant INSEE 69164
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 152 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 162 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CHASSIGNOL PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT, une SAS basée à Belmont-de-la-Loire. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CHASSIGNOL PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884939331
- SIRET
- 88493933100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BELMONT-DE-LA-LOIRE (42670)
Autres dossiers de CHASSIGNOL PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691642100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Cime du Bourg à Ranchal (69470)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Cime du Bourg depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.