Permis de construire n° 0691642100004 à Ranchal pour 162 m² de logement, La Cime du Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PC n° 0691642100004
Demandeur
CHASSIGNOL PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691642100004 a été délivré le 28 avril 2022 à Ranchal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Cime du Bourg. Le projet est porté par le marchand de biens CHASSIGNOL PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 123 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2022, soit 14 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 246. Sur la même voie, La Cime du Bourg, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue de Ranchal compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 14 jours après l'autorisation.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ranchal
Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 246. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranchal.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranchal Code postal 69470 Identifiant INSEE 69164
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 123 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CHASSIGNOL PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT, une SAS basée à Belmont-de-la-Loire. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CHASSIGNOL PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884939331
- SIRET
- 88493933100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BELMONT-DE-LA-LOIRE (42670)
Autres dossiers de CHASSIGNOL PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691642100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 31/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Cime du Bourg à Ranchal (69470)
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