Permis de construire à Quincieux pour 7 282 m² de logement et locaux - 11 Route De Neuville
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 juin 2024 · Dossier PC n° 0691632300023 · Demandeur : SCI RHONE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0691632300023, délivré le 18 juin 2024 à Quincieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Route De Neuville, Quincieux (69650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RHONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 831 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 90 logements, dont 51 individuels et 39 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 39 T3, 7 T4, 26 T5, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 7 095 m² d'habitation et 187 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB124, AB154, AB155.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Quincieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 095 m² | 7 095 m² |
| Locaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 0 m² | 7 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 282 m² | 7 282 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements individuels | 51 |
| Logements collectifs | 39 |
| Individuels groupés | 51 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 39 | 7 | 26 | - | 90 |
| - | 20,0 % | 43,3 % | 7,8 % | 28,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691632300023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69163 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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