Permis de construire Mixte N° 0691622000013

Permis de construire n° 0691622000013 à Quincié-en-Beaujolais pour 256 m² de logement et locaux, 541 Route D'huire

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 0691622000013

Demandeur

DIDIER LAGNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 541 Route D'huire, le permis de construire n° 0691622000013 a été délivré le 16 mars 2021 à Quincié-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). DIDIER LAGNEAU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 93 m² d'habitation et 163 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB201, AB94, AB93. Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincié-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 665 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

656 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
20/07/2021
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB201 AB94 AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincié-en-Beaujolais Code postal 69430 Identifiant INSEE 69162
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 400 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 563 m²
Total 400 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 563 m²
Total locaux 400 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIDIER LAGNEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
434079125
SIRET
43407912500010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
QUINCIE EN BEAUJOLAIS (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691622000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 20/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 541 Route D'huire, à Quincié-en-Beaujolais (69430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DIDIER LAGNEAU et accordée le 16 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 163 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691622000013, déposé en mairie de Quincié-en-Beaujolais.

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