Permis de construire Mixte N° 0691622000013

Permis de construire n° 0691622000013 à Quincié-en-Beaujolais pour 256 m² de logement et locaux, 541 route d'Huire

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 0691622000013

Demandeur

DIDIER LAGNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691622000013 a été délivré le 16 mars 2021 à Quincié-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 541 route d'Huire. DIDIER LAGNEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 665 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/07/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 201, AB 94, AB 93. Sur la même voie, route d'Huire, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Quincié-en-Beaujolais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 665 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

656 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
20/07/2021
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 201 AB 94 AB 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincié-en-Beaujolais Code postal 69430 Identifiant INSEE 69162
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 4 665 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² à construire.

La surface de plancher passe de 400 m² à 656 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 400 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 563 m²
Total 400 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 563 m²
Total locaux 400 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 563 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIDIER LAGNEAU, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Quincié-en-Beaujolais. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

DIDIER LAGNEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
434079125
SIRET
43407912500010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
QUINCIÉ-EN-BEAUJOLAIS (69430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691622000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 20/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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