Retour aux permis de construire de Quincié-en-Beaujolais

Permis de construire Locaux N° 0691622100014

Permis de construire à Quincié-en-Beaujolais pour 266 m² de locaux - Route De La Palud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 353 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Palud, Quincié-en-Beaujolais (69430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KALISIS et accordé le 16 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 29 mars 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691622100014, instruit par la commune de Quincié-en-Beaujolais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 0691622100014

Demandeur

KALISIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691622100014, délivré le 16 novembre 2021 à Quincié-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Palud, Quincié-en-Beaujolais (69430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KALISIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 353 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

31/03/2023

Autorisation

16/11/2021

Chantier (DOC)

29/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quincié-en-Beaujolais Code postal 69430 Identifiant INSEE 69162
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	266 m²
Total	0 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	266 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KALISIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902029107
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-BONNET-DE-MURE (69720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691622100014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 novembre 2021
Date de dépôt	31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 353 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Palud, Quincié-en-Beaujolais (69430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KALISIS et accordé le 16 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 29 mars 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691622100014, instruit par la commune de Quincié-en-Beaujolais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quincié-en-Beaujolais

PC n°0691622400001 Logement Autorisé

361 Route De Saint-Nizier

Quincié-en-Beaujolais (69430)

Nouvelle construction

20 mai 2024 120 m² SDP

PC n°0691622300019 Logement Autorisé

31 Route De Poncharra Saint-Nizier

Quincié-en-Beaujolais (69430)

Nouvelle construction

16 avr. 2024 194 m² SDP

PC n°0691622300018 Locaux Autorisé

Rue Des Maisons Neuves

Quincié-en-Beaujolais (69430)

Extension sans transformation

30 nov. 2023 356 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

PC n°0691622300014 Logement Autorisé

0039 0039 Che De La Sorbiere

Quincié-en-Beaujolais (69430)

Nouvelle construction

29 sept. 2023 96 m² SDP

PC n°0691622300015 Logement Autorisé

71 Ruelle De Vitry

Quincié-en-Beaujolais (69430)

Transformation avec extension

27 sept. 2023 65 m² SDP

PC n°0691622300002 Locaux Terminé

500 Route D'huire

Quincié-en-Beaujolais (69430)

Extension sans transformation

27 juil. 2023 85 m² SDP

Autres types d'autorisations à Quincié-en-Beaujolais

Permis d'aménager à Quincié-en-Beaujolais

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quincié-en-Beaujolais

Autres types d'autorisations à Quincié-en-Beaujolais

Caractéristiques du projet