Permis de construire Logement N° 06916213F0013

Permis de construire n° 06916213F0013 à Quincié-en-Beaujolais pour 107 m² de logement, Les Jonnerys

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 06916213F0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06916213F0013 a été délivré le 7 février 2014 à Quincié-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Jonnerys.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 087 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2014, soit 26 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 494. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Quincié-en-Beaujolais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 087 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
31/07/2014
Autorisation
07/02/2014
Chantier (DOC)
05/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jonnerys

Territoires administratifs

Commune
Quincié-en-Beaujolais Code postal 69430 Identifiant INSEE 69162
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 087 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCHEVILLE (69340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06916213F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 31/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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