Permis de construire Locaux N° 06916214F0002

Permis de construire n° 06916214F0002 à Quincié-en-Beaujolais pour 320 m² de locaux, 1175 Rte Du Grand Saint Cyr

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2014

Dossier PC n° 06916214F0002

Demandeur

EARL MORION PERE & FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06916214F0002 a été délivré le 26 juillet 2014 à Quincié-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1175 Rte Du Grand Saint Cyr. Le projet est porté par EARL MORION PERE & FILS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE30, AE430, AE429. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincié-en-Beaujolais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 020 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/07/2014
3
Chantier (DOC)
08/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE30 AE430 AE429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincié-en-Beaujolais Code postal 69430 Identifiant INSEE 69162
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
dont Entrepôt 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MORION PERE & FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
415228592
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06916214F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1175 Rte Du Grand Saint Cyr, à Quincié-en-Beaujolais (69430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL MORION PERE & FILS et accordé le 26 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06916214F0002, déposé en mairie de Quincié-en-Beaujolais.

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