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Permis de construire Locaux N° 06916214F0002

Permis de construire à Quincié-en-Beaujolais pour 320 m² de locaux - 1175 Rte Du Grand Saint Cyr

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1175 Rte Du Grand Saint Cyr, Quincié-en-Beaujolais (69430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MORION PERE & FILS et accordé le 26 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06916214F0002, instruit par la commune de Quincié-en-Beaujolais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2014

Dossier PC n° 06916214F0002

Demandeur

EARL MORION PERE & FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06916214F0002, délivré le 26 juillet 2014 à Quincié-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1175 Rte Du Grand Saint Cyr, Quincié-en-Beaujolais (69430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MORION PERE & FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE30, AE430, AE429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 020 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/07/2014

Chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE30 AE430 AE429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quincié-en-Beaujolais Code postal 69430 Identifiant INSEE 69162
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Total	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MORION PERE & FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 415228592
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06916214F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1175 Rte Du Grand Saint Cyr, Quincié-en-Beaujolais (69430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MORION PERE & FILS et accordé le 26 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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