Permis de construire Locaux N° 06916213F0009

Permis de construire n° 06916213F0009 à Quincié-en-Beaujolais pour 358 m² de locaux, 249 route du Chavagnon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 06916213F0009

Demandeur

DOMAINE JONCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06916213F0009 a été délivré le 13 décembre 2013 à Quincié-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 249 route du Chavagnon. Le projet est porté par DOMAINE JONCY.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 358 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 210 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 20, AM 19. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables à Quincié-en-Beaujolais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 210 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/12/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 20 AM 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincié-en-Beaujolais Code postal 69430 Identifiant INSEE 69162
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 210 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 358 m² à construire.

La surface de plancher passe de 487 m² à 845 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 352 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 710 m²
Total 487 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 352 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 710 m²
Total locaux 352 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE JONCY, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Quincié-en-Beaujolais. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

DOMAINE JONCY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
503389330
SIRET
50338933000013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
QUINCIÉ-EN-BEAUJOLAIS (69430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06916213F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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