Permis de construire n° 06916213F0009 à Quincié-en-Beaujolais pour 358 m² de locaux, 249 route du Chavagnon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 06916213F0009
Demandeur
DOMAINE JONCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06916213F0009 a été délivré le 13 décembre 2013 à Quincié-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 249 route du Chavagnon. Le projet est porté par DOMAINE JONCY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 358 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 210 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 20, AM 19. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables à Quincié-en-Beaujolais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincié-en-Beaujolais Code postal 69430 Identifiant INSEE 69162
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 210 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 358 m² à construire.
La surface de plancher passe de 487 m² à 845 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 352 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 710 m² |
| Total | 487 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 352 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 710 m² |
| Total locaux | 352 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE JONCY, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Quincié-en-Beaujolais. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
DOMAINE JONCY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503389330
- SIRET
- 50338933000013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- QUINCIÉ-EN-BEAUJOLAIS (69430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06916213F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 20, AM 19 à Quincié-en-Beaujolais (69430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.