Permis de construire Logement N° 0691592000042

Permis de construire à Porte des Pierres Dorées pour 115 m² de logement - 157 Montee Du Grillet Liergues

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 0691592000042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0691592000042, délivré le 15 février 2021 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 157 Montee Du Grillet Liergues, Porte des Pierres Dorées (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK82.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
07/02/2022
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Liergues

Territoires administratifs

Commune
Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 94 m² 21 m² 0 m² 0 m² 115 m² 157 m²
Locaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m²
Total 63 m² 94 m² 21 m² 0 m² 21 m² 94 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691592000042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 07/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 157 Montee Du Grillet Liergues, Porte des Pierres Dorées (69400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 5 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691592000042, instruit par la commune de Porte des Pierres Dorées.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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