Permis de construire n° 0691592000042 à Porte des Pierres Dorées pour 115 m² de logement, 157 Montee du Grillet Liergues
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PC n° 0691592000042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691592000042 a été délivré le 15 février 2021, pour un projet situé 157 Montee du Grillet Liergues.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 21 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 437 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/04/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 82. La voie, Montee du Grillet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue de Porte des Pierres Dorées compte 286 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AK 82. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Liergues
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 437 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire et 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 21 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 63 m² à 157 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 94 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 157 m² |
| Locaux | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 0 m² |
| Total | 63 m² | 94 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 94 m² | 157 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691592000042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 04/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Montee du Grillet à Porte des Pierres Dorées (69400)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Montee du Grillet depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.