Permis de construire n° 0691561900015 à Pommiers pour 195 m² de logement, 286 Chemi De Gyre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 0691561900015
Demandeur
RIGAL INVEST 6
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pommiers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691561900015 a été délivré le 17 janvier 2020, pour un projet situé 286 Chemi De Gyre. Le dossier a été déposé par RIGAL INVEST 6.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 8 T5 et 2 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL91, AL90, AL89. L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pommiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommiers Code postal 69480 Identifiant INSEE 69156
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 579 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 774 m² |
| Total | 579 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 774 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | 8 | 2 | 12 |
| - | - | 8,3 % | 8,3 % | 66,7 % | 16,7 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIGAL INVEST 6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824361679
- SIRET
- 82436167900023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TASSIN LA DEMI LUNE (69170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691561900015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 08/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |