Permis de construire Logement N° 0691561900013

Permis de construire n° 0691561900013 à Pommiers pour 372 m² de logement, 269 Mont Montee De Chalier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 0691561900013

Demandeur

SARL COTE JARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 269 Mont Montee De Chalier, le permis de construire n° 0691561900013 a été délivré le 10 février 2020 à Pommiers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SARL COTE JARDIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY228. Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 827 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

572 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
10/02/2020
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Pommiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommiers Code postal 69480 Identifiant INSEE 69156
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 178 m² 194 m² 0 m² 0 m² 372 m² 501 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 71 m²
Total 394 m² 178 m² 194 m² 0 m² 194 m² 178 m² 572 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL COTE JARDIN

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499458842
SIRET
49945884200048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
LIMAS (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691561900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 269 Mont Montee De Chalier, à Pommiers (69480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL COTE JARDIN et accordée le 10 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691561900013, déposé en mairie de Pommiers.

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