Permis de construire n° 0691552600002 à Pomeys pour 465 m² de locaux, Route Du Fourchet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier PC n° 0691552600002
Demandeur
GAEC DE L'ENVOLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pomeys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691552600002 a été délivré le 30 mars 2026, pour un projet situé Route Du Fourchet. Le demandeur déclaré est GAEC DE L'ENVOLEE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et un architecte est intervenu sur le dossier. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomeys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pomeys
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomeys Code postal 69590 Identifiant INSEE 69155
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 815 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 280 m² |
| Total | 1 815 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 815 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 280 m² |
| Total locaux | 1 815 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ENVOLEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493774277
- SIRET
- 49377427700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
Autres dossiers de GAEC DE L'ENVOLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691552600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |