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Permis de construire Locaux N° 0691552200006

Permis de construire à Pomeys pour 567 m² de locaux - 110 Route Des Frenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Route Des Frenes, Pomeys (69590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MGB FRUITS et accordé le 28 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2023, achèvement déclaré le 25 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691552200006, instruit par la commune de Pomeys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 0691552200006

Demandeur

SCI MGB FRUITS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691552200006, délivré le 28 septembre 2022 à Pomeys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 110 Route Des Frenes, Pomeys (69590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MGB FRUITS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A723.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2023.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2023

Achèvement (DAACT)

25/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

8 mois 28 jours

Dépôt

25/06/2023

Autorisation

28/09/2022

Chantier (DOC)

08/01/2023

Achèvement (DAACT)

25/06/2023

Localisation du projet à Pomeys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pomeys Code postal 69590 Identifiant INSEE 69155
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	651 m²	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	1 218 m²
Total	651 m²	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²
Commerce et services	533 m²	567 m²	567 m²	1 100 m²
Total locaux	651 m²	567 m²	567 m²	1 218 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MGB FRUITS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828964353
SIRET: 82896435300027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POMEYS (69590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691552200006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	25/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Route Des Frenes, Pomeys (69590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MGB FRUITS et accordé le 28 septembre 2022.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2023, achèvement déclaré le 25 juin 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691552200006, instruit par la commune de Pomeys.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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